Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14/04/2025
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Geminove
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, Paris, France
SIRET : 832 144 208 00028
RCS : Paris
Représentant légal : Geminove
Contact principal : contact@geminove.com
Hébergeurs du site web : Infomaniak & Shopify
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Geminove.com / shop.geminove.com et tout client professionnel utilisant le site pour commander des produits (diamants de synthèse) proposés sur la plateforme.
3. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur Geminove.com ou shop.geminove.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.
4. Produits
Geminove propose une sélection de diamants de synthèse certifiés, éthiques et à prix compétitifs. Les caractéristiques des produits sont détaillées sur chaque fiche produit.
5. Commandes
Accès réservé : Seuls les clients professionnels disposant d’un compte validé peuvent passer commande.
Processus : Les commandes sont passées en ligne. Une confirmation est envoyée par email.
Modification ou annulation : Possible uniquement avec accord préalable de Geminove.
6. Tarifs et Paiement
Tarifs en euros TTC au moment du paiement.
Paiements via carte bancaire, virement, Shopify, Stripe, Alma.
Paiement intégral à la commande.
Facture disponible après validation.
7. Livraison
Zones : France et Europe.
Délais : 5 à 15 jours ouvrables.
Transporteurs : DHL, etc.
Suivi fourni.
Problèmes signalés sous 48h après réception.
8. Retours et Garanties
Retours possibles en cas de défaut ou non-conformité, après accord.
Garantie légale de conformité & contre les vices cachés.
Réclamations : contact@geminove.com
9. Responsabilité
Geminove garantit la qualité des produits mais décline toute responsabilité pour les dommages indirects.
10. Données personnelles
Utilisées uniquement à des fins commerciales internes.
Aucune donnée revendue.
11. Juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français.
Compétence exclusive : tribunaux de Paris.
12. Engagement éthique
Geminove propose uniquement des diamants certifiés, traçables et écoresponsables.